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La Commission OAR est élue par l’assemblée générale. Elle est l’organe suprême de l’OAR/ASSL. Elle prend toutes les décisions fondamentales et élit les autres organes spéciaux. Elle édicte le Règlement d’autorégulation ainsi que les autres règlements et directives relatifs à la LBA de l’OAR/ASSL, sous réserve de l’approbation de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Elle décide de l’affiliation et de l’exclusion des intermédiaires financiers et se prononce sur leur décision de démission et prend, sur proposition des Chargés d’enquêtes, les décisions de sanction contre les intermédiaires financiers affiliés. Ses tâches, droits et obligations sont fixés dans un règlement séparé qui doit également être approuvé par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). |
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Liste des membres de la commission OAR |
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