Circulaires de la commission OAR/ASSL

La Commission OAR/ASSL émet en permanence des circulaires qui vous informent des changements actuels dans le domaine de la législation ainsi que d’autres nouveautés importantes en rapport avec la mise en œuvre de la LBA.

Circulaire no. 20/2007: (29 KB)
Modifications dans le Règlement d'autorégulation

Circulaire no. 19/2007: (20 KB)
Modifications dans le domaine de la formation

Circulaire no. 18/2006: (15 KB)
Complément à la procédure de contrôle LBA

Circulaire no. 17/2005: (122 KB)
Complètement des documents admis pour la vérification de l'identité des personnes physiques

Annexe à la circulaire no. 17: (327 KB)
Règlement d'autorégulation de l'OAR/ASSL ("RAR")

Circulaire no. 16/2005: (113 KB)
Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.
Modifications de règlements (Vérification de l'identité / la délégation / procedure de sanction / l'examen LBA) 

Annexes à la circulaire no. 16: 
Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.
•  Identification de l'ayant droit économique

Circulaire no. 15/2004:
Vérification de l'identité des personnes morales / Validité des documents de vérification de l'identité pour les personnes physiques 

Circulaire no. 14/2004:
Formation LBA / accréditation des organes de contrôle

Circulaire no. 13/2004:
Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.
Délegation légale de l'obligation de vérification de l'identité

Ciculaire no. 12/2003:
Procédure d'accréditation pour organes de contrôle

Circulaire no. 11/2003
Extraits Teledata

Circulaire no. 10/2003
Sondages responsable LBA

Annexe à la ciculaire no. 10:
Directive sondages Responsable LBA

Circulaire no. 9/2003
Vérification facilitée de l'identité

Annexe à la ciculaire no. 9:
Modification pour le ch. 10a

Circulaire no. 8/2002
Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.
Modifications de règlements (Vérification de l'identité / la délégation / procédure de sanction / l'examen LBA)

Annexe à la circulaire no. 8:
Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.
•  Identification de l'ayant droit économique

Circulaire no. 7/2002
Vérification subséquente de l'identité

Circulaire no. 6/2002
Registre central LBA 

Circulaire no 5/2002
Obligations du responsable LBA

Circulaire no. 4/2002
Certificats de bonne vie et moeurs

Circulaire no. 3/2002
Obligation de vérification de l'identité / Identification de l'ayant droit economique

Annexes à la circulaire no. 3:
•  Annexe 1
•  Annexe 2
•  Annexe 3
•  Annexe 4
•  Annexe 5
•  Annexe 6

Circulaire no. 2/2001
Directive Relative aux contrôles

Circulaire no. 1/2000
GAFI

Circulaire no. 0/2000
Obligations de vérification de l'identité