Communication du Secrétariat

Ces derniers temps, le Secrétariat OAR/ASSL a constaté qu’il est fréquemment confronté à des questions identiques ou similaires posées par des intermédiaires financiers. Vu qu’il s’agit manifestement de réponses suscitant un intérêt plus large, le Secrétariat OAR/ASSL a décidé de les faire parvenir à l’ensemble des intermédiaires financiers affiliés, et ce par le biais de «Communications du Secrétariat».

Communication Secrétariat no. 4/2006:
Interprétation de l'art. 7 LBA, Conservation de documents

Communication Secrétariat no. 3/2006:
Mémento concernant les obligations de diligence des commerçants Formation

Communication Secrétariat no. 2/2006:
Cycle de révision sur plusieurs années

Communication Secrétariat no. 1/2005:
Pas de vérification de l'identité au moyen d'un envoi par la poste et d'un extrait partiel Zefix