Bibliothèque OAR/ASSL

PDF-Bibliothek in deutsch

Documents divers

Liste de secrétariat OAR

Liste des membres de la commission OAR

Liste des membres Forum-OAR

Organigramme OAR-ASSL

Structure de l'organisme

Circulaires de la commission OAR/ASSL
			Circulaire no. 20/2007: (29 KB) Modifications dans le Règlement d'autorégulation
			Circulaire no. 19/2007: (20 KB) Modifications dans le domaine de la formation
			Circulaire no. 18/2006: (15 KB) Complément à la procédure de contrôle LBA
			Circulaire no. 17/2005: (122 KB) Complètement des documents admis pour la vérification de l'identité des personnes physiques
			Annexe à la circulaire no. 17: (327 KB) Règlement d'autorégulation de l'OAR/ASSL ("RAR") (version ancienne)
			Circulaire no. 16/2005: (113 KB) Attention: Le projet convention, les aide-mémoires et le formulaire ADE ont été renouvelés (cf bibliothèque OAR "règlements et directives OAR/ASSL"). Modifications de règlements (Vérification de l'identité / la délégation / procedure de sanction / l'examen LBA)
			Circulaire no. 15/2004: Vérification de l'identité des personnes morales / Validité des documents de vérification de l'identité pour les personnes physiques
			Circulaire no. 14/2004: Formation LBA / accréditation des organes de contrôle
			Circulaire no. 13/2004: Attention: Le projet convention et les aide-mémoires ont été renouvelés (cf bibliothèque OAR "règlements et directives OAR/ASSL"). Délegation légale de l'obligation de vérification de l'identité
			Ciculaire no. 12/2003: Procédure d'accréditation pour organes de contrôle
			Circulaire no. 11/2003 Extraits Teledata
			Circulaire no. 10/2003 Sondages responsable LBA
			Annexe à la ciculaire no. 10: Directive sondages Responsable LBA
			Circulaire no. 9/2003 Vérification facilitée de l'identité
			Annexe à la ciculaire no. 9: Modification pour le ch. 10a
			Circulaire no. 8/2002 Attention: Le projet convention et les aide-mémoires ont été renouvelés (cf bibliothèque OAR "règlements et directives OAR/ASSL"). Modifications de règlements (Vérification de l'identité / la délégation / procédure de sanction / l'examen LBA)
			Circulaire no. 7/2002 Vérification subséquente de l'identité
			Circulaire no. 6/2002 Registre central LBA
			Circulaire no 5/2002 Obligations du responsable LBA
			Circulaire no. 4/2002 Certificats de bonne vie et moeurs
			Circulaire no. 3/2002 Obligation de vérification de l'identité / Identification de l'ayant droit economique
			Annexes à la circulaire no. 3: • Annexe 1 • Annexe 2 • Annexe 3 • Annexe 4 • Annexe 5 • Annexe 6
			Circulaire no. 2/2001 Directive Relative aux contrôles
			Circulaire no. 1/2000 GAFI
			Circulaire no. 0/2000 Obligations de vérification de l'identité

Communication du secrétariat
			Communication Secrétariat no 18/2011 Exigence d'un controle LBA plus détaillé
			Communication Secrétariat no 17/2011 Information conternant le renouvellement du cycle de révision pluriannel
			Communication Secrétariat no 16/2011 blanchiment d’argent par omission
			Communication Secrétariat no 12/2010 Règlements révisés de l’OAR/ASSL (2^e partie de la révision de règlements 2009/2010); entrée en vigueur au 1^er juillet 2010
			Communication Secrétariat no 11/2009 L'extrait du casier judiciaire peut être obtenu également par la voie électronique et muni d'une signature numérique
			Communication Secrétariat no. 10/2009 Règlement d'autorégulation de OAR/ASSL, révisé Commentaire de dispositions choisies
			Communication Secrétariat no. 9/2009 Règlement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé
			Communication Secrétariat no. 8/2009 Actualisation du programme d’apprentissage LBA de l’OAR/ASSL
			Communication Secrétariat no. 7/2009 L'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent; lettre de la FINMA du 5 mars 2009
			Communication Secrétariat no. 6/2009 L'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent
			Communication Secrétariat no. 5/2008 Commandes d'extraits du casier judicaire
			Communication Secrétariat no. 4/2006: Interprétation de l'art. 7 LBA, Conservation de documents
			Communication Secrétariat no. 3/2006: Mémento concernant les obligations de diligence des commerçants Formation
			Communication Secrétariat no. 2/2006: Cycle de révision sur plusieurs années
			Communication Secrétariat no. 1/2005: Pas de vérification de l'identité au moyen d'un envoi par la poste et d'un extrait partiel Zefix

Reconnaissance comme Organe de contrôle IF
	Requête en reconnaissance en qualité d'Organe de contrôle IF auprès d'un IF
	Requête en reconnaissance en qualité d'Organe de contrôle IF
	Déclaration d'acceptation du Responsable des contrôles IF
	exécution impeccable des obligations du responsable des contrôles IF
	exécution impeccable des obligations de l'organe de contrôle IF

Règlements et directives OAR/ASSL
	Réglement d'autorégulation ("RAR")
	Règlement relatif à l'affiliation, à la démission et à l'exclusion des intermédiaires financiers
	Règlement relatif aux émoluments
	Règlement relatif à la Commission OAR et au Secrétariat
	Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction
	Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
	Règlement relatif à la procédure de contrôle
	Annexe A (valable du 1er juillet 2009)
	Convention modèle délégué (français)
	Convention modèle délégué (anglais)
	Convention modèle délégué (italien)

Adhésion Intermédiaires financiers
	Requête d'affiliation
	Déclaration pour Personne dirigeante
	Annonce en qualité de suppléant du Responsable LBA

Concept de contrôle OAR/ASSL
	Directive relative aux contrôles
	Spécimen d'un programme des contrôles
	Spécimen d'un rapport de contrôle
	Spécimen d'une attestation
	Requête pour l'octroi du cycle de révision pluriannuel

Bibliothèque OAR/ASSL

Reconnaissance comme Organe de contrôle IF

Règlements et directives OAR/ASSL

Concept de contrôle OAR/ASSL