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 Adhésion Intermédiaires financiers (valable jusqu'au 30 juin 2010)

Requête d'affiliation

Déclaration pour IF sans inscription au RC

Déclaration pour Personne dirigeante

Requête de reconnaissance en qualité de Responsable LBA

Requête de reconnaissance en qualité de Responsable de la formation IF

Annonce en qualité de suppléant du Responsable LBA

Requête de reconnaissance en qualité d'Organe de contrôle IF

Règlement émoluments OAR/ASSL

Concept de contrôle OAR/ASSL (valable jusqu'au 30 juin 2010)

Reconnaissance qu'Organe de contrôle IF (valable jusqu'au 30 juin 2010)

Requête de reconnaissance en qualité d'Organe de contrôle IF

Requête de reconnaissance en qualité d'Organe de contrôle IF auprès d'un intermédiaire financier affilié à l'OAR/ASSL

Requête en reconnaissance en qualité d'Organe de contrôle IF de l'OAR/ASSL

Règlements, directives et annexes OAR/ASSL (valable jusqu'au 30 juin 2010)

Réglement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé (valable du 1er juillet 2009)

Annexe A (valable du 1er juillet 2009)

Formulaire "identification de l'ayant droit économique, ADE" (italien)

Formulaire "identification de l'ayant droit économique, ADE" (français)

Formulaire "identification de l'ayant droit économique, ADE" (anglais)

Convention modèle délégué (italien)

Convention modèle délégué (français)

Convention modèle délégué (anglais)

Aide-mémoire concernant les obligations de diligence du délégué (italien)

Aide-mémoire concernant les obligations de diligence du délégué (français)

Aide-mémoire concernant les obligations de diligence du délégueé (anglais)

Statuts de l'Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL)

Règlement relatif à l'affiliation, l'exclusion et la démission des intermédiaires financiers de l'OAR/ASSL

Check-list Requête en reconnaissance du Responsable LBA

Règlement sur la procédure de contrôle de l'OAR/ASSL

Directive pour la formation des intermédiaires financiers affiliés à l'OAR/ASSL

Concept pour la formation des organes OAR/ASSL et des intermédiares financiers affiliés à l'OAR/ASSL

Cahier des charges de la commission OAR de l'OAR/ASSL

Règlement du Secrétariat et du Bureau de coordination de l'OAR/ASSL

Règlement d'exécution pour le règlement du Secrétariat et du Bureau de coordination de l'OAR/ASSL

Règlement pour le Tribunal arbitral de l'OAR/ASSL

Règlement sur les émoluments de l'OAR/ASSL

Règlement délais et sanctions