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Utilisateurs autorisés ASSL Utilisateurs autorisés ASSL
Utilisateurs autorisés IF Utilisateurs autorisés IF
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Règlements et directives OAR/ASSL
Réglement d'autorégulation ("RAR")
Règlement relatif à l'affiliation, à la démission et à l'exclusion des intermédiaires financiers
Règlement relatif aux émoluments
Règlement relatif à la Commission OAR et au Secrétariat
Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction
Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
Règlement relatif à la procédure de contrôle

Annexe A (valable du 1er juillet 2009)
Convention modèle délégué (français)
Convention modèle délégué (italien)
Convention modèle délégué (anglais)
 

 
block_actuel_OAR

Actuel
le 22 decembre 2011:

Communication no. 18/2011de l'OAR/ASSL
Exigence d'un contrôle LBA plus détaillé
 
 
 
 

 

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Association Suisse des Sociétés de Leasing | Rämistrasse 5 | Case Postale | 8024 Zurich | Téléphone +41 44 250 49 90 | Fax +41 44 250 49 99
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